VOTRE ENSEIGNE EN 3 ETAPES

ENSEIGNE LUMINEUSE ET ENSEIGNE VAR, GOLFE DE SAINT TROPEZ, SAINT TROPEZ, SAINTE MAXIME, SAINT RAPHAEL, FREJUS, CAVALAIRE, PUGET SUR ARGENS, GRIMAUD

Vous avez un projet de création d'enseigne, de communication pour votre établissement ?

Qu'il s'agisse de la mise en place d'une enseigne lumineuse, d'une enseigne drapeau, d'un totem, d'un habillage de vitrine , de devanture...

Nous vous guidons.

1. Connaître vos possibilités d'enseigne et de communication extérieure

Si vous n'avez pas encore choisi le professionnel qui vous accompagnera, fabricant enseigne saint tropez 



Il vous faudra consulter le site de la mairie de votre commune afin de vérifier le règlement de publicité et connaitre les possibilités d'enseignes et de supports de communication.

Le règlement peut être communal appelé règlement RLP (il s'applique à une seule commune) Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI).

C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.

Attention selon les zones dans une même ville vous pouvez êtres contraints de respecter des types d'enseignes ainsi que des tailles différentes.

Choisir les dimensions de votre communication ou de votre enseigne en fonction du règlement local et de votre besoin.

BON A SAVOIR

Les communes ou certains EPCI peuvent instituer la taxe locale sur la publicité extérieure.

La taxe s'applique aux supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique, suivants :

• Dispositifs publicitaires (tout support pouvant contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple)
• Enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce)
• Pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement)

Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois.

Si un dispositif non numérique permet l'affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement visibles.

Le tableau ci dessous présente les prix au mètre carré.

2. Devis des agences de communication

Réaliser plusieurs devis en contactant des agences de communication fabricants d'enseignes.

Ces agences pourront vous proposer des visuels virtuels de votre local avec votre futur enseigne, l'habillage de vos vitrines et ce afin de vous aider à vous projeter et choisir.

Ils pourront également vous conseiller pour l'optimisation de votre communication, vous proposer tous les supports dont vous auriez besoin : La création de votre logo, vos cartes de visite, votre décoration personnalisée, vos véhicules, vos textiles personnalisés, vos drapeaux, votre tapis d'entrée... bref l'ensemble d'une votre communication à votre image.

Le mieux étant de faire venir les équipes de professionnels sur votre site afin d'identifier vos besoins et surtout  les éventuelles difficultés. 

Comparer les devis, faites attention aux matériaux employés et les tailles maximales de panneau sans découpe,

la résistance des produits et impressions aux intempéries et au soleil. 

Les délais de fabrication peuvent varier de 1 à 4 semaines selon les dimensions et le type d'enseigne.

3. Dépôt du dossier de demande d'autorisation en Mairie

Une fois le professionnel choisi et le devis signé

Celui-ci vous fourni :

• La partie technique  remplie sur le document Cerfa 14798-01
  
• La photo "avant" avec le visuel actuel
• Un visuel d'ensemble avec un montage virtuel
• Un graphique de l'enseigne coté

Il vous reste à compléter vos informations sur ce Cerfa  , votre kbis vous sera demandé.

Si vous êtes locataire il vous faut recueillir l'accord écrit du propriétaire pour la nouvelle enseigne.

L'ensemble sera remis à la mairie pour le dépôt.

Ce dossier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prorogation est acceptée.

LE DOSSIER MAIRIE

Pour installer une enseigne, vous devez faire une demande d’autorisation préalable délivrée par la Mairie.

Cette demande est obligatoire que ce soit pour :

une création, une modification ou un remplacement.

A la demande de nos clients, nous pouvons élaborer l’ensemble de ce dossier et fournir les différentes pièces justificatives qui sont demandées (photomontage, Plan cadastral…).

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations